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Bracelet anti-rapprochement, à l’essai

Dès la rentrée d’octobre 2020,

les premiers bracelets anti-rapprochement seront opérationnels en maintenant à distance leur (ex)conjoint violents.

1000 bracelets qui concerneront seulement que 5 juridictions en France…

Une mesure qui pourrait  aider des femmes qui subissent des violences conjugales de plus en plus nombreuses.

Pour lutter contre ces violences, le gouvernement propose d’équiper le poignet des conjoints ou ex-conjoints de bracelets anti-rapprochement GPS, comme une grosse montre.

Le Parlement a adopté ce dispositif le 18 décembre 2019.

La victime est équipée d’un boîtier, qu’elle doit toujours garder sur elle pour être géolocalisée.  le périmètre d’interdiction à la personne violente est décidé par le juge pour le maintenir à distance l’auteur des violences.

Chaque fois que le magistrat estimera que la victime se trouve dans une situation de danger qui nécessite une telle protection, il pourra l’instaurer.

Avant le jugement, « un contrôle judiciaire peut être assorti d’un BAR pour appuyer une demande d’éloignement,  notamment si l’auteur de violence est considéré comme très violent et qu’il y a des risques de récidives.

LOI n° 2019-1480 du 28 décembre 2019 visant à agir contre les violences au sein de la famille

De l’élargissement du port du bracelet anti-rapprochement

Philippe Autrive Avocat au Barreau de Paris

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