Droit des victimes à l’information

Le droit à l’Information :

« La première des ordonnances, c’est celle de l’information !» Marc CROUZIER.

Quelle est l’étendue de l’information ? Le médecin doit-il tout dire ?

Suivant l’article L. 1111 – 2 du Code de la santé publique, l’information porte sur : « les différentes investigations, traitements ou actions de prévention qui sont proposés, leur utilité, leur urgence éventuelle, leurs conséquences, les risques fréquents ou graves normalement prévisibles qu’ils comportent ainsi que sur les autres solutions possibles et sur les conséquences prévisibles en cas de refus. Lorsque, postérieurement à l’exécution des investigations, traitements ou actions de prévention, des risques nouveaux sont identifiés, la personne concernée doit en être informée, sauf en cas d’impossibilité de la retrouver ».

Attention : un diagnostic médical trop optimiste peut constituer un manquement au devoir d’information.

Le médecin doit taire un pronostic fatal. En cas de diagnostic ou de pronostic grave, le secret médical ne s’oppose pas à ce que la famille, les proches de la personne malade ou la personne de confiance reçoivent les informations nécessaires destinées à leur permettre d’apporter un soutien direct à celle-ci, sauf opposition du patient (article L 1110-4 alinéa 6 du Code de la santé publique).

– Une information sur les risques fréquents ou graves normalement prévisibles des soins proposés et les autre solutions possibles

· L’information doit porter sur l’utilité, l’urgence éventuelle, les conséquences et les risques fréquents ou graves normalement prévisibles, ce qui impose une explication et un dialogue concis et complet à la charge du professionnel de santé sur le rapport avantages/inconvénients. Il doit faire comprendre au patient l’intérêt et les risques de l’action envisagée.

Le patient doit également être informé sur les autres solutions possibles, afin de lui permettre de choisir parmi celles-ci. Les magistrats ont déjà jugé des médecins mis en cause en raison d’un défaut d’information sur les solutions possibles (Cour de cassation, 3 mars 1998, n°430 D), ce qui a eu pour effet d’empêcher le patient de choisir entre ces solutions.

L’article L. 1111 – 3 du Code de la santé publique précise : « Toute personne a droit, à sa demande, à une information, délivrée par les établissements et services de santé publics et privés, sur les frais auxquels elle pourrait être exposée à l’occasion d’activités de prévention, de diagnostic et de soins et les conditions de leur prise en charge. Les professionnels de santé d’exercice libéral doivent, avant l’exécution d’un acte, informer le patient de son coût et des conditions de son remboursement par les régimes obligatoires d’assurance maladie ».

Philippe AUTRIVE      

La liberté de prescription

Liberté de prescription du médecin

En fait, la liberté de choix thérapeutique est étroitement liée à la liberté de prescription du médecin. Bien entendu, « je peux pas choisir ma thérapie si on ne peut pas me la proposer ». En fixant strictement la possibilité pour les médecins de prescrire ce qui est référencé, « nomenclaturé », avalisé par l’Académie des Sciences, le Code de la Santé Publique réduit ce qui pourrait être proposé! La liberté thérapeutique est forcément limitée par le Code de la Santé Publique. Le texte n’est que hors-la-loi ou diplomatiquement toléré, telle l’homéopathie.

Alors, a-t-on le droit de refuser une vaccination ? Non, sauf à utiliser un certificat de contre-indication, ce n’est pas dans un cadre juridique légal et cela ressort d’une solution qui pourrait relever d’un pis aller, dans le cas où il n’y a pas d’autre possibilité. Elle ne permet pas l’exercice du droit de la liberté thérapeutique. Les citoyens sont de moins en moins dupes, comme l’a confirmé l’affaire de l’hépatite B. Le bouche à oreille est important. L’arsenal législatif est pourtant d’envergure.

J’aimerais revenir sur les moyens donnés aux autorités de Santé Publique pour sanctionner un éventuel non respect du Code la Santé Publique et du Code Civil. Prenons l’exemple de l ‘ AZT. Nous eûmes à connaître un cas où une maman séropositive refusait dans le cadre de la grossesse et à la naissance de l’enfant, de donner de l ‘ AZT à son bébé. C’est vrai qu’il y avait un risque. L’Etat a engagé des actions pour retirer l’enfant à cette mère.

C’est fréquent. On assiste à ce genre de situations pour les vaccinations, et pas qu’en Italie. En France aussi nous sommes confrontés à ce genre de situations. Il a fallu se battre. Il a fallu introduire une autre notion qui était de savoir si la maman s’occupait bien de son enfant. Donc, inspection, enquête, etc… Réponse: « oui, elle s’occupe bien de son enfant ». Et en fait quand l’enfant est né il n’était pas séropositif.

Pour conclure, on l’a vu, la liberté de choix thérapeutique est intimement liée à la liberté de prescription et la liberté de prescription des médecins est de pouvoir aller au-delà de ce que lui propose l’Académie des Sciences. Il existe d’autres traitements qui existent dans d’autres pays et qui donnent des résultats satisfaisants. Ces médecins, qui utilisent d’autres traitements qui n’ont pas forcément reçu l’autorisation de mise sur le marché en France, sont susceptibles de sanctions. Or, il y a une décision rendue par la Cour de Cassation le 19 décembre 1957 : « Interdire à un médecin qui croit en conscience ne pouvoir guérir un malade qu’en le traitant avec un produit nouveau dont l’usage est consacré, notamment dans plusieurs pays étrangers, et dont il peut espérer la guérison de ce même malade, nous paraîtrait un acte grave pour la santé publique et pour l’exercice d’une profession faite, sous réserve bien sûr des obligations de prudence, expérience répétée qui exige la liberté dans l’accomplissement de l’acte médical, sous peine de perdre le caractère libéral qui en fait la noblesse ».

Le droit évolue doucement, la Cour de Cassation de 1957 a été très courageuse. Elle précise aux médecins « Lorsque vous pensez et que vous êtes certains de pouvoir utiliser des produits qui ont fait leurs preuves dans les pays étrangers, et bien utilisez-les ».

La noblesse de la médecine c’est d’abord le serment d’Hippocrate, dont on oublie bien volontiers qu’il avait refusé de secourir son ennemi, Artaxerxès. Cela peut paraître important comme petit détail. Il est vain de considérer que la liberté des citoyens doit être seulement légiféré et décrétée, comme c’est le cas dans le code de la santé publique.

La méconnaissance des citoyens est subtilement entretenue pour les ramener au rang de patients. Il attendent. J’ai l’impression qu’aujourd’hui les patients arrêtent de croire et les citoyens commencent à comprendre.

Philippe AUTRIVE

Faut-il avoir peur des vaccinations ?

Un document exceptionnel réalisé à l’occasion d’un colloque qui s’est tenu le 16 octobre 1999.   

A priori, le citoyen a le droit de disposer de son corps. On s’aperçoit qu’à travers les siècles de l’histoire, le corps a toujours fait l’objet de sollicitations, notamment sous l’emprise du droit canonique. On a cherché pendant des siècles à faire expier la faute en torturant le corps, en l’écartelant, en le brûlant, et on a fondé ainsi et ensuite, le Droit Civil.

Aujourd’hui, on ne cherche pas à écarteler et à brûler le corps, fort heureusement! On cherche la Rédemption…

C’est la grande idée du Code Napoléonien: « Améliorer la terre par l’homme, et l’homme par la terre ».

Le corps a toujours été un baromètre pour l’expression des droits. Le citoyen peut donc désormais disposer de son corps, dans les limites fixées par la loi…

En fait, on s’aperçoit qu’avec les droits du citoyen sur son corps et la liberté de choix thérapeutique, on est en présence d’un pléonasme. Si les Droits de l’Homme procèdent des droits du citoyen sur son corps, alors bien évidemment les droits du citoyen disposent sur son corps, et bien évidemment les citoyens disposent de la liberté thérapeutique.

Nous allons voir que l’équation n’est pas forcément vérifiée.

La liberté thérapeutique et le mot « liberté » trouvent leurs sources dans la Philosophie des Lumières.

Il s’agit de cette possibilité pour tout individu d’avoir des choix libres et éclairés.

vaccination

J’aime à rappeler cette petite phrase du Docteur KNOCK qui avait pour habitude de dire que « Un homme bien portant est un malade qui s’ignore ». Les droits du malade sont les droits du citoyen et on passe progressivement du concept de citoyen malade à celui de malade citoyen. C’est une dimension importante aujourd’hui en Europe. « Tout citoyen peut devenir malade, tout malade est citoyen ». Parler du malade, c’est parler des Droits de l’Homme. On a eu pendant des siècles, l’habitude d’infantiliser le malade et de considérer qu’au moment où il était hospitalisé entre les mains d’un médecin, il mettait entre parenthèses ses droits.

vaccination

Aujourd’hui, sa liberté de choix thérapeutique est étroitement liée à la liberté de prescription du médecin. Bien entendu, « je peux pas choisir ma thérapie si on ne peut pas me la proposer ». En fixant strictement la possibilité pour les médecins de prescrire ce qui est référencé, « nomenclature », avalisé par l’Académie des Sciences, le Code de la Santé Publique réduit ce qui pourrait être proposé!

La liberté thérapeutique est forcément limitée par le Code de la Santé Publique. Le texte n’est que hors-la-loi ou diplomatiquement toléré, telle l’homéopathie.

Alors, a-t-on le droit de refuser une vaccination ? Non, sauf à utiliser un certificat de contre-indication, ce n’est pas dans un cadre juridique légal et cela ressort d’une solution qui pourrait relever d’un pis aller, dans le cas où il n’y a pas d’autre possibilité. Elle ne permet pas l’exercice du droit de la liberté thérapeutique. Les citoyens sont de moins en moins dupes, comme l’a confirmé l’affaire de l’hépatite B. Le bouche à oreille est important. L’arsenal législatif est pourtant d’envergure.

J’aimerais revenir sur les moyens donnés aux autorités de Santé Publique pour sanctionner un éventuel non respect du Code la Santé Publique et du Code Civil. Prenons l’exemple de l ‘ AZT. Nous eûmes à connaître un cas où une maman séropositive refusait dans le cadre de la grossesse et à la naissance de l’enfant, de donner de l ‘ AZT à son bébé. C’est vrai qu’il y avait un risque. L ‘ Etat a engagé des actions pour retirer l’enfant à cette mère.

C’est fréquent. On assiste à ce genre de situations pour les vaccinations, et pas qu’en Italie. En France aussi nous sommes confrontés à ce genre de situations. Il a fallu se battre. Il a fallu introduire une autre notion qui était de savoir si la maman s’occupait bien de son enfant. Donc, inspection, enquête, etc… Réponse: « oui, elle s’occupe bien de son enfant ». Et en fait quand l’enfant est né il n’était pas séropositif.

Pour conclure, on l’a vu, la liberté de choix thérapeutique est intimement liée à la liberté de prescription et la liberté de prescription des médecins est de pouvoir aller au-delà de ce que lui propose l’Académie des Sciences. Il existe d’autres traitements qui existent dans d’autres pays et qui donnent des résultats satisfaisants. Ces médecins, qui utilisent d’autres traitements qui n’ont pas forcément reçu l’autorisation de mise sur le marché en France, sont susceptibles de sanctions. Or, il y a une décision rendue par la Cour de Cassation le 19 décembre 1957 : « Interdire à un médecin qui croit en conscience ne pouvoir guérir un malade qu’en le traitant avec un produit nouveau dont l’usage est consacré, notamment dans plusieurs pays étrangers, et dont il peut espérer la guérison de ce même malade, nous paraîtrait un acte grave pour la santé publique et pour l’exercice d’une profession faite, sous réserve bien sûr des obligations de prudence, expérience répétée qui exige la liberté dans l’accomplissement de l’acte médical, sous peine de perdre le caractère libéral qui en fait la noblesse ». Le droit évolue doucement, la Cour de Cassation de 1957 a été très courageuse. Elle précise aux médecins « Lorsque vous pensez et que vous êtes certains de pouvoir utiliser des produits qui ont fait leurs preuves dans les pays étrangers, et bien utilisez-les ».

La noblesse de la médecine c’est d’abord le serment d’Hippocrate, dont on oublie bien volontiers qu’il avait refusé de secourir son ennemi, Artaxerxès. Cela peut paraître important comme petit détail. Il est vain de considérer que la liberté des citoyens doit être seulement légiférée et décrétée, comme c’est le cas dans le Code de la Santé Publique. La méconnaissance des citoyens est subtilement entretenue pour les ramener au rang de patients. Il attendent.

J’ai l’impression qu’aujourd’hui les patients arrêtent de croire et les Citoyens commencent à comprendre.

 

Philippe AUTRIVE

Droit comparé en Europe sur la politique vaccinale

Extrait du livre « Les vaccinations en question »

sous la direction de Paul LANNOYE

Philippe Autrive, G. Buchwald, J. Clements, B. Dunbar, K. Gaublomme, M. Georget, L. Hessel, K. Hoppenbrouwers, P. Lannoye, D. Miedico, P. Shattock » Editions Frison-Roche, Paris, 2003

Les textes de ce livre constituent l’intégralité des débats et exposés qui ont eu lieu au Parlement européen le 5 avril 2002, à l’occasion du colloque consacré au bien-fondé de la pratique vaccinale. Ce colloque était en quelque sorte une première puisqu’il a enfin permis un échange de vues argumenté et un réel dialogue entre scientifiques, représentants d’associations de patients et politiques: inconditionnels de la vaccination, praticiens et patients critiques, et adversaires convaincus, dans un climat d’écoute constructif.

Ce livre est disponible en librairie; il peut également être commandé à l’adresse suivante: paul.lannoye@skynet.be


(prix: 15 € plus les frais d’envoi)

 

Philippe AUTRIVE

Le Silicium organique de Loïc Le Ribault

Extrait du livre de Laure POULIQUEN                                                          

page 113 – Edition Guy TREDANIEL

«  En 2002, Maître Philippe AUTRIVE – Avocat au Barreau de Paris, résumait parfaitement la situation actuelle de la recherche médicale en France.

Qu’est ce qui peut se passer pour un petit promoteur qui présente un grand produit ?

Moi, je dirais d’abord que ces jours sont comptés, et il a quand même peu de chances d’y arriver, d’abord parce qu’il lui faut trouver au bas mot, dix millions de francs ( 1 524 490 €), c’est pas évident.

Mais supposons qu’il les trouve, il va falloir qu’il passe toutes les strates des expertises, des analyses… et là il y a une chape de plomb, en France notamment, lorsque l’on n’appartient pas au sérail académique ou scientifique.

Mais admettons qu’il passe les différentes barrières des essais dans les hôpitaux, dans les laboratoires…il lui faudra ensuite avoir beaucoup d’énergie et de volonté pour faire reconnaître son médicament.

Ce qu’il faut savoir, c’est que sa demande se terminera sur les bureaux des experts de l’agence des produits sanitaires ; les experts donneront leur assentiment ou pas ; et il y a peu de chances qu’ils l’obtiennent tant qu’il n’existe pas d’experts indépendants.

Je rappelle quand même qu’il ressort des obligations du médecin, de son code de déontologie, de proposer, d’informer, de susciter, le choix (des thérapies), et même si la molécule n’a pas l’autorisation de mise sur le marché.

C’est important.

Cela veut dire que le médecin n’est pas obligé de prescrire un médicament qui a l’A.M.M (autorisation de mise sur le marché), il a l’obligation de soigner, ce qui n’est pas pareil. Par conséquent, il peut même aller choisir une molécule qui n’a pas l’autorisation en France, mais qui posséderait une autorisation à travers l’Europe, dans un autre pays, parce qu’il considère qu’elle sera bénéfique et qu’elle peut soigner son malade, à condition, bien entendu, d’informer celui-ci (…).

On peut s’étonner, et sur ce point les choses sont très graves. Lorsqu’un petit promoteur ou un petit chercheur trouve un produit qu’il estime efficace dans le traitement d’une maladie grave, le gouvernement se contente d’invoquer le Code de la Santé Publique, alors que l’Etat, à mon avis, s’agissant d’un produit qui pourrait être efficace, par exemple contre le cancer ou le sida, devrait prendre ses responsabilités et dire : « On va aider ce petit chercheur, ce petit promoteur à régler ces problèmes de réglementation, mais avant tout on va s’attaquer au fond du problème, on va essayer, parce que si c’est efficace, on sauve des millions de personnes. »

Philippe AUTRIVE  

Le refus de soin par Me Samia MEGHOUCHE

Le refus de soin par Me Samia MEGHOUCHE – Avocat à la Cour

L’information du patient et son consentement aux soins se trouvent au cours de l’évolution, ces dernières années, de la relation médicale vers une plus grande autonomie de l’usager du système de santé. La nécessité d’obtenir son consentement pour tout acte médical expose le médecin à un refus. Il parait évident, ne serait-ce qu’au nom de la liberté individuelle, que la volonté du patient soit respectée. Toutefois, lorsque la vie du patient est en danger, le droit du malade de s’opposer à un traitement se heurte à l’obligation du médecin de sauver sa vie. La question de savoir si le respect de la volonté du patient implique pour le médecin l’obligation de laisser mourir celui qui refuse les soins s’est posée récemment de manière plus accrue dans le cas de refus de transfusion sanguine par conviction religieuse de la part des patients « Témoins de Jéhovah » hospitalisés dans des Ètablissements de santé publics.

I. Le droit au refus de soins limité par la jurisprudence antérieure à la loi du 4 mars 2002

Le consentement du patient aux soins est une condition indispensable à la réalisation de tout acte médical. Ce principe implique l’obligation pour le médecin, d’une part de recueillir ledit consentement et d’autre part, de respecter la volonté du patient, y compris lorsqu’elle prend la forme d’un refus. Cette obligation, posée à l’article 16-3 du Code civil a ÈtÈ reprise par l’article R.4127-36 du Code de la santé publique (ancien art. 36 du Code de déontologie médicale) de maniére plus précise. Cependant, en pratique cette obligation se trouve en conflit avec le devoir du médecin, inhérent à sa fonction, de soigner toute personne malade. En effet, il parait difficile de condamner un médecin qui ne fait que respecter l’obligation de porter assistance à une personne en péril posée à l’art. R. 4127-9 du Code de la santé publique (ancien art. 9 du Code de déontologie médicale), dont la loi pénale incrimine et punit l’abstention (Code pénal, art 223-6 ).

Le Conseil d’Etat s’est efforcé, dans le fameux arrêt rendu, le 26 octobre 2001, de déterminer les conditions dans lesquelles le médecin peut passer outre le refus, exprimé par le patient, d’être transfusé. Bien que certains commentateurs n’aient vu dans cet arrêt qu’un cas d’espèce n’emportant donc aucune règle généraliste, il parait incontestable que la Haute Juridiction tente de poser trois critères permettant au médecin de soigner en dépit du refus du patient. Ainsi, les juges exigent que la vie de la personne soit en jeu, qu’il n’existe aucune alternative thérapeutique et que les actes accomplis par le médecin soient indispensables à la survie du patient et proportionnels à son état. En l’espèce, les conditions étaient réunies.

II. Une limitation consacrée par la loi du 4 mars 2002 et la jurisprudence postérieure

La Loi du 4 mars 2002, relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, a consacré parmi les droits des usagers celui de refuser les soins ( art. L.1111-4 CSP). Le législateur a fait réfèrence au cas ou le refus ou l’interruption d’un traitement met la vie de la personne en danger, mais n’a posé qu’une seule limite qui est l’obligation pour le médecin de « tout mettre en oeuvre pour la convaincre d’accepter les soins indispensables ». L’article précité ne prévoyant pas expressément l’attitude que le médecin doit adopter dans l’hypothèse ou le patient persiste dans son refus de traitement, il était impossible d’affirmer que le législateur remettait en cause la jurisprudence antérieure.

Le juge administratif, dans les deux ordonnances rendues depuis l’entrée en vigueur de ladite loi, tout en visant l’article précité de la loi du 4 mars 2002, reprend la limitation du droit au refus de soins posée par la jurisprudence antérieure.


Dans une première ordonnance passée presque inaperçue (C.E Ord.Réf.16 août 2002) les juges ont prévu expressément que l’injonction faite à l’établissement hospitalier de ne pas procéder à une transfusion sanguine contre le gré de la patiente « cesserait de s’appliquer si l’intéressée (la patiente) venait ‡ se trouver dans une situation extrême mettant en jeu un pronostic vita ». Dans cette décision, le Conseil d’Etat ne fait que confirmer les conditions posées dans l’arrêt du 26 octobre 2001. Il a néanmoins fait preuve de plus de sévèrité en imposant, conformément au nouvel article L.1111-4 du Code de la santé publique, l’obligation pour les médecins de tenter de convaincre la personne d’accepter l’acte médical. 

Le tribunal administratif de Lille, s’est prononcé de nouveau, dans une ordonnance rendue quelques jours plus tard (T.A Lille. ord.réf.25 août 2002), qui a provoqué une forte émotion dans le milieu médical. Il a donné gain de cause à la plaignante en faisant injonction à l’établissement hospitalier, sans ne poser aucune limite, « de ne pas procéder à l’administration forcée de transfusion sanguine à Mme X contre son gré et à son insu ». Il semblerait possible de déduire des motifs que les juges n’auraient pas pris la même décision si le défendeur avait rapporté la preuve que la patiente se trouvait dans une situation extrême d’urgence rendant nécessaire l’intervention du médecin.

Il semble peu probable que le juge administratif, en l’état actuel des choses, accepte de condamner un médecin pour n’avoir pas respecté jusqu’à la mort le refus du malade et, ipso facto pour avoir tenté de sauver sa vie, ce qui impliquerait la reconnaissance d’un droit à mourir.

Samia MEGHOUCHE

L’exercice illégal de la guérison

Cet ouvrage intitulé « l’exercice illégal de la guérison » aurait pu tout aussi bien s’appeler:

« Le livre des Maudits ».

Le temps est loin, ou le médecin, le guérisseur, passait de village en village, colportant les nouvelles, réconfortant les uns, soignant les autres, non pas principalement pour guérir mais pour prévenir de la maladie.

A l’art de la médecine chinoise de la prévention s’est substitué peu à peu celui de la guérison, avec pour principal stigmate, I’essor de la fabrication et de la commercialisation des produits thérapeutiques chimiques et chemin faisant, a transgressé le malade en simple consommateur de produits médicaux, s’abandonnant corps et âme entre les mains du praticien.

La médecine a une propension à devenir un « commerce » où le patient est juste ravalé au rang de simple consommateur.

La commercialisation suppose des autorisations, des prescriptions légales qui se devraient de rester indépendantes. L’Etat créé des instances indépendantes remplies de membres souvent dépendants qui autoriseront ou non, tel ou tel traitement en vue de sa commercialisation.

Pour ce faire, le médecin, à force de vanter les mérites de tel ou tel produit prend l’aspect « d’un voyageur représentant placier » des grands laboratoires pharmaceutiques, en ignorant bien souvent les effets secondaires de tel ou tel médicament.

Si la médecine, la recherche médicale, les laboratoires et l’argent font bon ménage !, les malades n’y trouvent pas leur compte.

Pourtant le système est bien en place. Le poids grandissant de I’industrie pharmaceutique et la soif intarissable de profits financiers -(Marché mondial pharmaceutique de 1800 milliards de F- quotidien du médecin N°/6120 de sept 1997) n’est pas sans susciter une atteinte aux droits des citoyens, d’autant que ces mêmes laboratoires afin de donner crédit à leurs affirmations péremptoires n’hésitent pas à recourir à la parole de l’expert « qui dit et affirme la véritable vraie et irréfragable -vérité scientifique » au risque parfois de se ridiculiser. Mais le ridicule ne tue pas et les onguents sont légions, alors que les erreurs des experts et des conseils scientifiques « responsables mais pas coupables », sont lourdes de conséquences pour les simples citoyens.

Les profits sont considérables, et il convient de rappeler que les 700 millions d’habitants des Etats-Unis, de la Communauté européenne et du Japon, 13% de la population mondiale, consomment les trois quarts des médicaments de la planète.

L’émergence du poids des experts dans la véritable vérité scientifique… n’est pas sans rappeler le rôle des commandeurs sous I’ inquisition. Il convient de souligner que la Cour des Comptes dans son rapport remis à l’Assemblée nationale le 13 octobre 1998, épingle singulièrement la transparence de la commission de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, aréopage d’experts.

La Cour regrette que de nombreux membres de cette commission aient des liens étroits avec l’industrie pharmaceutique, ce qui, dit-elle, « conclu nécessairement à poser la question de leur indépendance et de leur neutralité… ».

Depuis, I’Agence du médicament est devenue l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, mais ce simple ravalement ne saurait masquer les mêmes méthodes, engendrant toujours et encore les mêmes conséquences. A cet égard, il est remarquable de constater que le Ministère de la Santé à pris récemment la décision de retirer du secteur du remboursement, plus de 250 spécialités pharmaceutiques dont les vertus thérapeutiques et curatives n’étaient plus reconnues… ce qui laisse supposer que par 250 fois, les experts se sont trompés sur ces produits !

Par ailleurs, après avoir attendu plus de vingt ans, on comprend difficilement le peu d’empressement du gouvernement à « dérembourser » ces 250 médicaments, alors même qu’il s’agirait d’économiser plusieurs milliards à la sécurité sociale, dans l’intérêt de la collectivité…

Au-delà du simple ravalement de façade et du simple changement de dénomination, il eut été intéressant et significatif, d’ouvrir l’Agence française de sécurité sanitaire, pourquoi pas aux citoyens, afin qu’ils siègent dans les différentes commissions…

Cette opacité des intérêts financiers, outre l’absence de renouvellement de l’aréopage d’experts, est sans aucun doute une des causes des scandales que nous vivons, et ce à répétition.

Bien plus, les liens entre le monde politique et les laboratoires pharmaceutiques ne sont pas sans poser problèmes. Il n’est pas rare qu’un ancien ministre de la santé soit, à la suite de son départ du gouvernement, embauché par une multinationale de la santé.

En outre, la multiplication des Agences sanitaires, (médicaments, produits alimentaires, vétérinaires etc…) ne saurait masquer la montée en puissance des scandales tous liés inexorablement aux « grands lobbies » et ne semble à l’évidence pas pouvoir les éviter, puisque I’organisation et le fonctionnement de ces agences reste rigoureusement identique, c’est-à-dire, d’une part, promiscuité des experts et des trusts et d’autre part, avis et conseils de nos experts « politiquement corrects » qui plaisent à tout le monde et ne déçoivent personne, et notamment pas aux bailleurs de fond !

A titre d’illustration, il est remarquable de constater que la maladie de l’encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) a été pour la première fois identifiée en Angleterre en 1985, c’est à dire, il y a une quinzaine d’années, et de communiqué rassurant en communiqué laxiste de la part de nos experts de l’Agence française pour la sécurité sanitaire des aliments (Afssa), on est aujourd’hui confronté à une véritable pandémie, qui augmente de plus de 33% par an !

Si les experts jouent un rôle de plus en plus important en matière judiciaire, le problème reste entier dans la mesure où ces derniers souhaitant faire carrière, indiquent dans le cadre de leurs expertises : « le bon chemin scientifique ». Hors ce chemin, point de salut.

Il serait aisé d’imaginer que le choix d’un expert, par un magistrat puisse se faire à travers l’Europe, et pas seulement au sein du microcosme français.

Ainsi, I’organisation de la santé publique reflète la conception des autorités, seules autorisées à définir, pour le malade, ce qui semble être bon pour lui, et remarquons que cette noble idée est « contaminée » par é les intérêts lucratifs.

Le citoyen est de moins en moins patient et de plus en plus consommateur.

Il est constant, que le rapport privilégié entre un malade et son médecin repose essentiellement sur la croyance et sur la confiance. Ainsi à travers cette proposition, on constate immédiatement, que le citoyen donne et abandonne sa confiance à celui qui sait, à celui qui soigne, qui détient la science, mais il n’existe aucune réciprocité.

En d’autres termes, le malade reste cantonné dans l’obscurantisme et l’ignorance. De même, il est tout aussi constant que ce rapport de croyance et de confiance s’inscrit dans un climat de crainte et de peur, de celle d’être malade, de ne pas guérir, de souffrir etc… Notre société a généré à coups de publicité rassurante ou culpabilisante le mythe ou le culte du « bien portant » la maladie ne fait plus partie de la vie ! Il faut désormais à coups de chimie qui rapportent énormément d’argent aux artisans de cette nouvelle grande peur, I’ éliminer soit dans le cadre de I’éradication soit de la prévention. En matière de vaccination, les publicités jouent d’ailleurs beaucoup sur le sentiment de crainte et de peur, mais aussi pour les mamans, sur celui de la culpabilisation. C’est donc sans démarches objectives, fondées sur leur propre réflexion et leur compréhension, que les malades vont devenir de simples patients, consommateurs de produits destinés et à tenter de les guérir massivement et passivement.

On le voit, le pouvoir de la médecine et de la puissance pharmaceutique repose sur la confiance que le citoyen croit devoir nourrir. Cette confiance est un élément substantiel et grassement budgétisé du marketing de l’industrie pharmaceutique. A défaut de confiance, il existe des moyens plus coercitifs, qui rappellent I’inquisition et qui ont pour principal objectif de marginaliser ceux qui sortent du rang. Il appartient aux autorités de santé publique de montrer l’exemple, en recourant, pourquoi pas ?, aux anciennes ordalies publiques c’est-à-dire, en exposant les maudits, les médecins, les infirmières, les malades, à la vindicte du peuple et à la pâture.

Alors nous assistons non plus à des « bûchers », mais à des jugements, des condamnations et des sentences d’interdiction, d’incarcération, à l’encontre de médecins, d’infirmières, de malades qui ont fait un autre choix que celui décidé à leur place par des instances ordinales ou émanant d’agence étatique.

Rappelons qu’un substitut de la République n’a pas hésité à solliciter d’un Magistrat instructeur, I’expertise psychiatrique d’un papa qui se refusait à faire vacciner ses enfants résidents en France, alors qu’ils étaient de nationalité Suisse, et que la Suisse n’oblige pas à la vaccination… Depuis, il convient de souligner que ce papa a obtenu une relaxe devant le Tribunal Correctionnel de Bourges.

Rappelons qu’une maman a perdu l’autorité parentale sur sa fille au nom du « mauvais traitement à enfant », alors qu’elle refusait de lui administrer à 6 mois de l’AZT !

Mais hors l’ordre établi, point de salut, et le couperet tombe, sur ces praticiens qui osent bafouer l’autorité ordinale scientifique ou gouvernementale, sur ces malades dont le seul crime est d’utiliser des produits qui leur font du bien et qu’ils jugent efficaces dans leur chair.

La sanction se doit apparemment d’être exemplaire, même si aucune victime n’est à déplorer, bien au contraire. La réalité scientifique fait montre de peu d’ouverture d’esprit. Loin d’échanger des informations, des connaissances, des expériences, il est remarquable de constater à l’aube du 21ème siècle, que les censeurs, les commandeurs et les inquisiteurs scientifiques sévissent encore. On ne discute pas, on ne cohabite pas, on n’échange pas, non !, on juge et on sanctionne, pétri que l’on est, de certitudes scientifiques.

Le citoyen doit désormais être informé, et non plus simplement considéré comme un patient que l’on infantilise. Grâce à cette information, les citoyens pourront accéder à la liberté de choix thérapeutique, mais le chemin sera encore long à parcourir, dans la mesure, où cette liberté porterait atteinte, on s’en doute, aux puissants intérêts financiers de l’industrie pharmaceutique. La liberté du choix thérapeutique en est encore à ses balbutiements, et lourdement encadrée par les pouvoirs publics, et l’on assiste à la création de groupes de citoyens qui revendiquent ici et là, de pouvoir utiliser tel ou tel produit, vendu dans tel pays, ou interdit dans tel autre, à l’instar des malades utilisateurs des produits du Professeur BELJANSKI ou SOLOMIDES.

A-t-on déjà vu des citoyens, se grouper, s’unir et manifester pour réclamer et obtenir un antibiotique ou encore un anti-dépressif ?

Les citoyens agissent également individuellement. « Agir sur son corps » est un droit fondamental, et l’on observe peu à peu l’émergence d’une recherche et d’une affirmation de la « dignité du patient ».

Celle-ci s’impose aux médecins et par le suprême devoir déontologique de lutter contre la douleur qui est aussi un acquis des malades !

Les droits de l’homme ne se donnent pas mais se gagnent !

Citoyens et médecins devraient au moins se retrouver sur ce terrain commun, puisque la liberté de choix thérapeutique est le corollaire de la liberté de prescription.

La Justice intervient de plus en plus dans ce rapport étroit entre le malade et le médecin. Toutefois, le juge dit le droit mais n’a pas à se prononcer sur l’efficacité éventuelle de telle ou telle technique. Le juge pour ce faire, aura recours à l’expert, dont les conclusions ne sont pas toujours empreintes de transparence et d’indépendance notamment par rapport à leur ordre de tutelle.

La liberté de prescrire semble pourtant bien juridiquement exister, ainsi la Cour de Cassation déclare que « le médecin est le seul apte à discuter de ces questions relevant de la médecine » (Ch. Crim. 24 octobre 1973) De même, la limitation de.la liberté de prescrire n’existe pas dans les textes déontologique, puisque l’article 10 du Code la consacre en ces termes « le médecin ne peut aliéner son indépendance professionnelle sous quelque forme que ce soit ». Le Conseil de l’Ordre des médecins est là pour faire respecter les règles déontologique et une certaine conception de l’exercice de la médecine. Ainsi, aucun citoyen représentatif des usagers ne siége en son sein, ce qui n’est pas un gage d’ouverture. Bien plus, la Cour européenne des Droits de l’Homme a déjà plusieurs fois épinglé cette juridiction d’exception.

Le médecin a prêté le serment d’Hippocrate, et lorsque l’intérêt du malade l’exige, il a non seulement le droit, mais le devoir de s’écarter des usages ou règles consacrées par l’usage, pour le traitement de la maladie.

Cependant, cet halo de liberté de prescription du médecin, est limité dans les faits par les dispositions déontologique qui régissent les 5’ actes médicaux, qui interdisent de délivrer des médicaments non autorisés, de proposer aux malades un remède ou un procédé illusoire ou insuffisamment éprouvé, ou encore d’employer sur un malade une thérapeutique nouvelle scientifiquement peu ou prou vérifiées.

A y regarder de plus près, il convient de préciser que les médicaments sont autorisés par une autorisation de mise sur le marché délivrée par l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de -. santé, faisant suite à des essais cliniques réalisés par le promoteur, c’est à dire le laboratoire et autorisé ensuite par des experts, dont 90 % des membres ont des intérêts ou des participations dans des laboratoires privés, ce qui n’est pas un gage d’indépendance et de transparence. La loi est à cet égard significative, qui impose la déclaration d’intérêts des membres… mais ne prévoit aucune sanction pour les experts qui ne la respectent pas !

Mais les liens singuliers s’établissent également entre les laboratoires pharmaceutiques et les associations de malades, et pas des moindres. C’est ainsi que le premier laboratoire mondial de traitement antiviraux, et notamment contre le sida, subventionne les associations de lutte contre le sida. .

Ainsi, au début de l’année 1999, c’est un quart des médicaments remboursables qui se sont vus opposer la mention « service médical insuffisant », ce qui implique que les A.M.M ont été délivrées sans aucun discernement, mais certainement avec intérêts…

S’agissant des médicaments ou des thérapies insuffisamment, il convient de remarquer que seuls les grands laboratoires privés peuvent se payer le luxe de débourser plus de 10 MF pour éprouver ; valider leurs produits et obtenir l’autorisation de mise sur le marché, ce qui n’est pas forcément une garantie d’efficacité ! (certains rendraient un service médical insuffisant ).Bien plus, chaque année des dizaines de médicaments qui ont reçu l’A.M.M sont retirés du marché, pour raison de dangerosité, c’est dire que les essais cliniques n’ont pas été donné de résultats objectivables.

Dès lors, les petits promoteurs, les associations, les coopératives de malades ont peu de chance de réunir de telles sommes d’argent et d’obtenir de la part des experts de l’Agence sanitaire la fameuse autorisation… Il ne restera plus qu’aux experts à les marginaliser, voire à les « charlataniser… » et notamment à travers les médias, qui pour la plupart se contentent de « vaporiser », sans plus amples investigations, les communiqués de presse, de tel ou tel laboratoire, estampillés par un expert-maison.

En faute d’avoir prescrit et guéri, beaucoup de médecins, dont certains s’expriment dans ce livre, sont traduits en justice, pourchassés, brûlés au pilori de la pseudo certitude scientifique et deviennent des symboles du libre choix thérapeutique. Alors que la médecine traditionnelle pourrait sans nul doute s’enrichir des savoirs ancestraux des médecines naturelles, elle n’a de cesse de condamner sans même chercher à analyser ou confronter les -données et les expériences.

Les laboratoires ont trouvé la parade pour confisquer le bon sens et la connaissance populaire, ils achètent sur pied les arbres et les plantes médicinales, empêchant les autochtones d’Amérique du sud de se transmettre le savoir.

Ce refus « intégriste » de la médecine traditionnelle ne peut cacher son échec dans bon nombre de maladies, et le malade demande désormais des comptes et ne saurait simplement « avaler la pilule ».

Rappelons Pierre DAC pour qui « la recherche médicale a pour objet la découverte de nouveaux modes de traitement et non celle de nouveaux clients ». Mais derrière ces condamnations, qui n’ont pour finalité que de faire des « exemples », ce sont les droits des malades que l’on bafoue.

On croyait les droits du malade établis, on s’aperçoit qu’ils ne sont qu’esquissés !

On croyait aux déclarations tonitruantes, Helsinki, Tokyo, qui prévoient expressément « lors d’un traitement d’un malade le médecin doit être libre de recourir à une nouvelle méthode diagnostique ou thérapeutique s’il juge que celle-ci offre un espoir de sauver la vie rétablir la santé ou soulager les souffrances du malade… » ces déclarations ne sont qu’intentions ! Dans le même ordre d’idée, le Professeur KASSIRER dans le New England Journal of Medicine s’exprimait en ces termes (le monde 31 janvier 1997) « Ce qui compte vraiment pour un traitement c’est de savoir si un patient très malade se sent soulagé après son administration et non de savoir si un essai contrôlé peut prouver son efficacité ». La guérison serait donc plus que la médecine !

Le droit des malades est avant tout celui des citoyens et chacun est directement concerné ou le sera un jour pour ses proches ou lui-même, et comme s’amusait à le rappeler le bon docteur KNOCK, « tout bien portant est un malade qui s’ignore !’ ».

Les citoyens, n’en déplaise à nos autorités scientifiques, commencent à se faire entendre, revendiquent des droits fondamentaux et aspirent à savoir ce qu’ils mangent, à connaître le contenu d’un vaccin, à appréhender les effets secondaires d’un médicament, à agir sur leur corps et leur esprit. Le droit de la santé deviendrait-il celui du droit à la santé ?

Les pouvoirs public seraient bien avisés d’entendre, non plus ces revendications, il faut bien en convenir, qui seront difficilement satisfaites du fait du poids des trusts, mais le bruit sourd, battu par les citoyens et qui se fait de plus en plus pressant.

Philippe AUTRIVE

Healing an illegal practice

Liberté de prescription du médecin

En fait, la liberté de choix thérapeutique est étroitement liée à la liberté de prescription du médecin. Bien entendu, « je peux pas choisir ma thérapie si on ne peut pas me la proposer ». En fixant strictement la possibilité pour les médecins de prescrire ce qui est référencé, « nomenclaturé », avalisé par l’Académie des Sciences, le Code de la Santé Publique réduit ce qui pourrait être proposé! La liberté thérapeutique est forcément limitée par le Code de la Santé Publique. Le texte n’est que hors-la-loi ou diplomatiquement toléré, telle l’homéopathie.

Alors, a-t-on le droit de refuser une vaccination ? Non, sauf à utiliser un certificat de contre-indication, ce n’est pas dans un cadre juridique légal et cela ressort d’une solution qui pourrait relever d’un pis aller, dans le cas où il n’y a pas d’autre possibilité. Elle ne permet pas l’exercice du droit de la liberté thérapeutique. Les citoyens sont de moins en moins dupes, comme l’a confirmé l’affaire de l’hépatite B. Le bouche à oreille est important. L’arsenal législatif est pourtant d’envergure.

J’aimerais revenir sur les moyens donnés aux autorités de Santé Publique pour sanctionner un éventuel non respect du Code la Santé Publique et du Code Civil. Prenons l’exemple de l ‘ AZT. Nous eûmes à connaître un cas où une maman séropositive refusait dans le cadre de la grossesse et à la naissance de l’enfant, de donner de l ‘ AZT à son bébé. C’est vrai qu’il y avait un risque. L’Etat a engagé des actions pour retirer l’enfant à cette mère.

C’est fréquent. On assiste à ce genre de situations pour les vaccinations, et pas qu’en Italie. En France aussi nous sommes confrontés à ce genre de situations. Il a fallu se battre. Il a fallu introduire une autre notion qui était de savoir si la maman s’occupait bien de son enfant. Donc, inspection, enquête, etc… Réponse: « oui, elle s’occupe bien de son enfant ». Et en fait quand l’enfant est né il n’était pas séropositif.

Pour conclure, on l’a vu, la liberté de choix thérapeutique est intimement liée à la liberté de prescription et la liberté de prescription des médecins est de pouvoir aller au-delà de ce que lui propose l’Académie des Sciences. Il existe d’autres traitements qui existent dans d’autres pays et qui donnent des résultats satisfaisants. Ces médecins, qui utilisent d’autres traitements qui n’ont pas forcément reçu l’autorisation de mise sur le marché en France, sont susceptibles de sanctions. Or, il y a une décision rendue par la Cour de Cassation le 19 décembre 1957 : « Interdire à un médecin qui croit en conscience ne pouvoir guérir un malade qu’en le traitant avec un produit nouveau dont l’usage est consacré, notamment dans plusieurs pays étrangers, et dont il peut espérer la guérison de ce même malade, nous paraîtrait un acte grave pour la santé publique et pour l’exercice d’une profession faite, sous réserve bien sûr des obligations de prudence, expérience répétée qui exige la liberté dans l’accomplissement de l’acte médical, sous peine de perdre le caractère libéral qui en fait la noblesse ».

Le droit évolue doucement, la Cour de Cassation de 1957 a été très courageuse. Elle précise aux médecins « Lorsque vous pensez et que vous êtes certains de pouvoir utiliser des produits qui ont fait leurs preuves dans les pays étrangers, et bien utilisez-les ».

La noblesse de la médecine c’est d’abord le serment d’Hippocrate, dont on oublie bien volontiers qu’il avait refusé de secourir son ennemi, Artaxerxès. Cela peut paraître important comme petit détail. Il est vain de considérer que la liberté des citoyens doit être seulement légiféré et décrétée, comme c’est le cas dans le code de la santé publique.

La méconnaissance des citoyens est subtilement entretenue pour les ramener au rang de patients. Il attendent. J’ai l’impression qu’aujourd’hui les patients arrêtent de croire et les citoyens commencent à comprendre.

Philippe AUTRIVE

La liberté de choix thérapeutique du malade

LA LIBERTÉ DE CHOIX THÉRAPEUTIQUE DU MALADE

Sans information, le malade n’a pas de choix thérapeutique. Le malade, du latin  » mal habitus », c’est à dire mal en point, va chercher légitimement à aller mieux. Afin qu’il se porte mieux (ou qu’en tous les cas, il ne soit pas le vecteur d’une maladie), on va voir intervenir une nouvelle entité : l’ État.


Là, on s’aperçoit qu’on assiste depuis une cinquantaine d’années à l’émergence d’un nouveau pouvoir étatique, via le Code de la Santé Publique, qui va fixer des règles communes à tous les individus. C’est là qu’intervient le problème pour la liberté du choix thérapeutique. Cette émergence du droit de la Santé Publique (reprise en Italie), est tout à fait moderne. C’est un droit édicté pour dicter les choix thérapeutiques selon des objectifs définis et des moyens proposés. C’est en fait une santé de masse. L’intervention de l’ Etat et des autres personnes publiques, souhaitable au départ, notamment pour les grandes épidémies, est aujourd’hui concurrencée par celle des interventions privées et notamment celles des laboratoires pharmaceutiques privés.

droit des malades liberté de choix thérapeutique

Cette intervention à la fois de l’ Etat et des trusts mondiaux ou européens, ne se concilie pas forcément avec les intérêts tels que la promotion du malade ou le respect de sa dignité et de son intégrité physique. Un certain nombre de laboratoires abandonnent totalement des recherches parce qu’elles ne leur paraissent pas forcément rentables, mais elle pourraient sauver des groupes vulnérables. Le rôle de la Santé Publique relève à l’évidence désormais, à cause du Code de la Santé Publique, d’une évolution inquisitoriale. Tant que l’on demeurait dans le rapport civil du code de déontologie, il s’agissait de relations contractuelles. Aujourd’hui, le droit de la Santé Publique entretient des liens de plus en plus étroits et ambigus avec les libertés publiques et les droits fondamentaux.( cf. le cas de Mark Griffith – qui contestait la validité des tests HIV – que j’ai eu l’occasion de défendre: http://www.pharmharm.com/Hodgkinson1.html ou le site d’Emma HOLISTER www.candida-international.org et www.artmargin.com

Par exemple, j’ai eu l’occasion de défendre des citoyens Suisses qui vivaient en France et qui étaient soumis à l’obligation vaccinale pour scolariser leurs enfants. On voit intervenir par voie de conséquence les concepts du droit Européen, la scolarisation et l’obligation vaccinale. La question qui était posée et que l’on va poser à la Cour Européenne sera : « Lorsqu’un citoyen suisse vient vivre en France, est-ce que ses enfants doivent être vaccinés » – Pourquoi pas ? à la limite – mais lorsqu’ils retourneront en Suisse, ils n’auront plus la possibilité de se faire « dé vacciner », donc je pense que l’on pourrait être dans le cadre du traitement obligé.

L’exercice de la médecine, comme celui de la pharmacie, devient monopolistique. C’est aussi un problème. On assiste à une diminution de cette vaste et belle idée de la coopérative du malade qui permettait de contrebalancer ces laboratoires pharmaceutiques. Aujourd’hui, dès qu’un groupe de malades essaie de créer une coopérative, on l’a vu pour certaines affaires importantes, il y a évidemment des contrôles fiscaux, l’inquisition et la chasse à l’homme.

Ce qui me paraît grave également, c’est qu’aujourd’hui ce monopole, dont le Code de la Santé Publique se fait l’écho, s’accapare de la sagesse populaire. Notamment la sagesse en matière de phytothérapie, en matière d’homéopathie, et je crains que dans une cinquantaine d’années, tout ce savoir, toute cette connaissance populaire qui allait de village en village, véhiculée, se perde. Car bientôt, si on laisse faire, vous n’aurez plus le droit de faire une tisane de menthe, car ce sera inscrit à la pharmacopée à partir du moment où cela aura des vertus soignantes. Alors le Code de la Santé Publique édicte un certain nombre de règles, notamment sur l’étroitesse de l’exercice de la médecine. En effet, pour exercer la médecine il faut respecter l’article L 372 du Code de la Santé Publique. Ce Code ne fixe pas ce qu’est la légalité, mais fixe ce qu’est l’illégalité, ce qui n’est pas la médecine. On s’aperçoit qu’en fait, tout est illégal, sauf ce qui est reconnu par le Conseil de l’Ordre. Voilà la signification de l’article L 372. L’exercice de la médecine est défini, encadré, légiféré, ce qui n’est pas sans poser de nombreux problèmes.

http://www.beljanski.com/france/index.html

 

Philippe AUTRIVE 

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