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Frais exceptionnels, comment s’y retrouver ?

La séparation des parents entraine la fixation, par le Juge, d’une contribution à l’entretien et à l’éducation du ou des enfants communs.

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Chacun des parents doit contribuer à l’entretien et à l’éducation du ou des enfants communs, en fonction de ses ressources et des besoins de l’enfant.

Il arrive néanmoins que la décision de justice fixe en plus de la contribution, le paiement de tout ou partie des frais exceptionnels.

Les frais exceptionnels peuvent être une source de conflits entre les parents.

Définition des frais exceptionnels :

Ce sont les frais nécessités par l’entretien et l’éducation de l’enfant qui par leur montant et leur ponctualité, ont un caractère dit « exceptionnel ».

Mais est-ce suffisant ? Existe-t-il une liste des frais exceptionnels ? Et bien non.

La Cour d’appel de Riom, 2ème Chambre, Arrêt du 17 mai 2016, Répertoire général nº15/00861 a précisé :

« En l’espèce, il n’est pas envisageable de dresser une liste détaillée des frais scolaires et extra-scolaires exceptionnels afférents aux trois enfants communs que Z… doit prendre en charge pour moitié. En cette matière, il échet de renvoyer les parties aux notions de bon sens et d’intérêt de l’enfant qui doivent être appréciées en fonction des ressources des parents et des besoins de chaque enfant. »

Quelques exemples de frais exceptionnels :

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– les frais médicaux non remboursés, frais d’orthodontie par exemple

– les voyages scolaires, linguistiques

– les frais d’inscription à des activités sportives avec le matériel spécifique…, culturelles et musicales (sous réserve du coût engendré voir nota ci-après)

– les frais d’inscription et les frais de logement à l’occasion des études supérieures

– le permis de conduire, l’acquisition d’un véhicule, l’assurance

– l’achat d’un ordinateur, de matériel pour les études