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La procédure devant le Conseil de Prud’hommes en droit du travail

La procédure devant le Conseil de Prud’hommes en droit du travail comporte deux phases:

  • Une phase de conciliation
  • Une phase de jugement.

En effet, après la saisine du tribunal, les parties sont dans un premier temps convoquées à une audience de conciliation pour tenter de résoudre à l’amiable le conflit.

Puis, à défaut de conciliation, l’affaire est renvoyée devant le bureau de jugement pour être plaidée.

Avant cette audience de plaidoirie, les parties doivent s’adresser réciproquement leurs pièces et leurs arguments afin de respecter le principe du contradictoire.

Lors de l’audience de jugement les parties confrontent leurs arguments dans leur litige (par exemple: licenciement, harcèlement etc….) dans le cadre des plaidoiries.

La décision du Conseil de Prud’hommes est  rendue sous la forme d’un délibéré plusieurs semaines après l’audience de jugement.

Si vous souhaitez faire appel de la décision rendue, le recours à l’avocat ou au Conseiller syndical est obligatoire depuis 2016.

 

Philippe AUTRIVE