Le droit des Artistes

En 1996, les artistes que nous avions l’honneur de défendre et qui venaient de différents pays étaient souvent l’objet de poursuites pour entrées et séjours irréguliers.

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Avec l’association Musiciens sans Frontières, Philippe AUTRIVE  en la qualité d’avocat et de Vice-président a lancé l’idée de créer un visa artistique, supportant la mention.

« Profession artistique et culturelle ».

Cet amendement fut adopté par le parlement Français et désormais les artistes peuvent y prétendre.

Il s’agit d’un grand pas vers la Liberté de circulation, mais bien du chemin reste encore à faire…

Le droit des Artistes est un droit spécifique à part entière.

Nous pourrions parler du droit de la propriété littéraire et artistique.

Pour notre part, nous choisissons de cibler d’abord le créateur et ensuite l’œuvre.

Les artistes défendus par notre cabinet :

les groupes :

Notre cabinet conseille :

 

Philippe AUTRIVE

La liberté de prescription

Liberté de prescription du médecin

En fait, la liberté de choix thérapeutique est étroitement liée à la liberté de prescription du médecin. Bien entendu, « je peux pas choisir ma thérapie si on ne peut pas me la proposer ». En fixant strictement la possibilité pour les médecins de prescrire ce qui est référencé, « nomenclaturé », avalisé par l’Académie des Sciences, le Code de la Santé Publique réduit ce qui pourrait être proposé! La liberté thérapeutique est forcément limitée par le Code de la Santé Publique. Le texte n’est que hors-la-loi ou diplomatiquement toléré, telle l’homéopathie.

Alors, a-t-on le droit de refuser une vaccination ? Non, sauf à utiliser un certificat de contre-indication, ce n’est pas dans un cadre juridique légal et cela ressort d’une solution qui pourrait relever d’un pis aller, dans le cas où il n’y a pas d’autre possibilité. Elle ne permet pas l’exercice du droit de la liberté thérapeutique. Les citoyens sont de moins en moins dupes, comme l’a confirmé l’affaire de l’hépatite B. Le bouche à oreille est important. L’arsenal législatif est pourtant d’envergure.

J’aimerais revenir sur les moyens donnés aux autorités de Santé Publique pour sanctionner un éventuel non respect du Code la Santé Publique et du Code Civil. Prenons l’exemple de l ‘ AZT. Nous eûmes à connaître un cas où une maman séropositive refusait dans le cadre de la grossesse et à la naissance de l’enfant, de donner de l ‘ AZT à son bébé. C’est vrai qu’il y avait un risque. L’Etat a engagé des actions pour retirer l’enfant à cette mère.

C’est fréquent. On assiste à ce genre de situations pour les vaccinations, et pas qu’en Italie. En France aussi nous sommes confrontés à ce genre de situations. Il a fallu se battre. Il a fallu introduire une autre notion qui était de savoir si la maman s’occupait bien de son enfant. Donc, inspection, enquête, etc… Réponse: « oui, elle s’occupe bien de son enfant ». Et en fait quand l’enfant est né il n’était pas séropositif.

Pour conclure, on l’a vu, la liberté de choix thérapeutique est intimement liée à la liberté de prescription et la liberté de prescription des médecins est de pouvoir aller au-delà de ce que lui propose l’Académie des Sciences. Il existe d’autres traitements qui existent dans d’autres pays et qui donnent des résultats satisfaisants. Ces médecins, qui utilisent d’autres traitements qui n’ont pas forcément reçu l’autorisation de mise sur le marché en France, sont susceptibles de sanctions. Or, il y a une décision rendue par la Cour de Cassation le 19 décembre 1957 : « Interdire à un médecin qui croit en conscience ne pouvoir guérir un malade qu’en le traitant avec un produit nouveau dont l’usage est consacré, notamment dans plusieurs pays étrangers, et dont il peut espérer la guérison de ce même malade, nous paraîtrait un acte grave pour la santé publique et pour l’exercice d’une profession faite, sous réserve bien sûr des obligations de prudence, expérience répétée qui exige la liberté dans l’accomplissement de l’acte médical, sous peine de perdre le caractère libéral qui en fait la noblesse ».

Le droit évolue doucement, la Cour de Cassation de 1957 a été très courageuse. Elle précise aux médecins « Lorsque vous pensez et que vous êtes certains de pouvoir utiliser des produits qui ont fait leurs preuves dans les pays étrangers, et bien utilisez-les ».

La noblesse de la médecine c’est d’abord le serment d’Hippocrate, dont on oublie bien volontiers qu’il avait refusé de secourir son ennemi, Artaxerxès. Cela peut paraître important comme petit détail. Il est vain de considérer que la liberté des citoyens doit être seulement légiféré et décrétée, comme c’est le cas dans le code de la santé publique.

La méconnaissance des citoyens est subtilement entretenue pour les ramener au rang de patients. Il attendent. J’ai l’impression qu’aujourd’hui les patients arrêtent de croire et les citoyens commencent à comprendre.

Philippe AUTRIVE

La liberté de choix thérapeutique du malade

LA LIBERTÉ DE CHOIX THÉRAPEUTIQUE DU MALADE

Sans information, le malade n’a pas de choix thérapeutique. Le malade, du latin  » mal habitus », c’est à dire mal en point, va chercher légitimement à aller mieux.

Afin qu’il se porte mieux (ou qu’en tous les cas, il ne soit pas le vecteur d’une maladie), on va voir intervenir une nouvelle entité : l’ État.


Là, on s’aperçoit qu’on assiste depuis une cinquantaine d’années à l’émergence d’un nouveau pouvoir étatique, via le Code de la Santé Publique, qui va fixer des règles communes à tous les individus. C’est là qu’intervient le problème pour la liberté du choix thérapeutique. Cette émergence du droit de la Santé Publique (reprise en Italie), est tout à fait moderne. C’est un droit édicté pour dicter les choix thérapeutiques selon des objectifs définis et des moyens proposés. C’est en fait une santé de masse. L’intervention de l’ État et des autres personnes publiques, souhaitable au départ, notamment pour les grandes épidémies, est aujourd’hui concurrencée par celle des interventions privées et notamment celles des laboratoires pharmaceutiques privés.

droit des malades liberté de choix thérapeutique

Cette intervention à la fois de l’État et des trusts mondiaux ou européens, ne se concilie pas forcément avec les intérêts tels que la promotion du malade ou le respect de sa dignité et de son intégrité physique. Un certain nombre de laboratoires abandonnent totalement des recherches parce qu’elles ne leur paraissent pas forcément rentables, mais elle pourraient sauver des groupes vulnérables. Le rôle de la Santé Publique relève à l’évidence désormais, à cause du Code de la Santé Publique, d’une évolution inquisitoriale. Tant que l’on demeurait dans le rapport civil du code de déontologie, il s’agissait de relations contractuelles. Aujourd’hui, le droit de la Santé Publique entretient des liens de plus en plus étroits et ambigus avec les libertés publiques et les droits fondamentaux.( cf. le cas de Mark Griffith – qui contestait la validité des tests HIV – que j’ai eu l’occasion de défendre: http://www.pharmharm.com/Hodgkinson1.html ou le site d’Emma HOLISTER www.candida-international.org.

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Par exemple, j’ai eu l’occasion de défendre des citoyens Suisses qui vivaient en France et qui étaient soumis à l’obligation vaccinale pour scolariser leurs enfants. On voit intervenir par voie de conséquence les concepts du droit Européen, la scolarisation et l’obligation vaccinale. La question qui était posée et que l’on va poser à la Cour Européenne sera : « Lorsqu’un citoyen suisse vient vivre en France, est-ce que ses enfants doivent être vaccinés » – Pourquoi pas ? à la limite – mais lorsqu’ils retourneront en Suisse, ils n’auront plus la possibilité de se faire « dé vacciner », donc je pense que l’on pourrait être dans le cadre du traitement obligé.

L’exercice de la médecine, comme celui de la pharmacie, devient monopolistique. C’est aussi un problème. On assiste à une diminution de cette vaste et belle idée de la coopérative du malade qui permettait de contrebalancer ces laboratoires pharmaceutiques. Aujourd’hui, dès qu’un groupe de malades essaie de créer une coopérative, on l’a vu pour certaines affaires importantes, il y a évidemment des contrôles fiscaux, l’inquisition et la chasse à l’homme.

Ce qui me paraît grave également, c’est qu’aujourd’hui ce monopole, dont le Code de la Santé Publique se fait l’écho, s’accapare de la sagesse populaire. Notamment la sagesse en matière de phytothérapie, en matière d’homéopathie, et je crains que dans une cinquantaine d’années, tout ce savoir, toute cette connaissance populaire qui allait de village en village, véhiculée, se perde. Car bientôt, si on laisse faire, vous n’aurez plus le droit de faire une tisane de menthe, car ce sera inscrit à la pharmacopée à partir du moment où cela aura des vertus soignantes. Alors le Code de la Santé Publique édicte un certain nombre de règles, notamment sur l’étroitesse de l’exercice de la médecine. En effet, pour exercer la médecine il faut respecter l’article L 372 du Code de la Santé Publique. Ce Code ne fixe pas ce qu’est la légalité, mais fixe ce qu’est l’illégalité, ce qui n’est pas la médecine. On s’aperçoit qu’en fait, tout est illégal, sauf ce qui est reconnu par le Conseil de l’Ordre. Voilà la signification de l’article L 372. L’exercice de la médecine est défini, encadré, légiféré, ce qui n’est pas sans poser de nombreux problèmes.

http://www.beljanski.com/france/index.html

 

Philippe AUTRIVE